Cabinet Phelip

Le cabinet

S’APPUYANT SUR UNE EXPERIENCE DE PLUS DE QUARANTE ANS, LE CABINET A DEVELOPPÉ UNE VERITABLE RELATION DE CONFIANCE AVEC SES CLIENTS.

Créé en 1977 par Jean-Paul PHELIP, le cabinet accompagnait historiquement ses clients en droit de la construction et en droit immobilier.

Depuis son arrivée, Gonzague PHELIP a élargi le domaine de compétence du cabinet à l’ensemble des branches du droit public.

Le cabinet est aujourd’hui spécialisé dans le traitement de dossiers techniques et complexes, nécessitant une parfaite connaissance des règles propres à l’administration.

Les avocats du cabinet assurent ainsi quotidiennement la défense des intérêts de leurs clients devant l’ensemble des juridictions nationales, en premier ressort et en appel.

Disponibles et réactifs, les avocats s’engagent à traiter les demandes de leurs clients avec diligence et célérité.

Notre Expertise

Le droit administratif comprend l’ensemble des règles applicables à l’organisation et à l’action de l’administration, ainsi qu’à son contrôle.

Le cabinet a développé une expertise singulière lui permettant d’assister les personnes morales de droit public dans leurs relations avec des opérateurs privés/leurs administrés.

Le cabinet intervient ainsi principalement dans les domaines suivants :

droit public général
droit de la construction et de la copropriété
droit de la commande publique
droit de l’urbanisme
droit de la fonction publique

Droit Public Général

Le cabinet intervient, en demande ou en défense, dans tous les types de litiges administratifs : légalité des décisions administratives, contentieux contractuels et demandes indemnitaires.

Les avocats du cabinet sont ainsi amenés à défendre quotidiennement les administrations et les entreprises devant l’ensemble des juridictions administratives du territoire national, en premier ressort et en appel.

IMMOBILIER – CONSTRUCTION

Le cabinet assiste des maîtres d’ouvrages, entreprises de constructions et assurances immobilières tout au long des opérations de construction, du référé préventif à la mise en œuvre des garanties légales.

Les problématiques à résoudre peuvent être variées : responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant ou après la réception, garantie de parfait achèvement, garantie décennale et biennale, défaut de conformité et vice cachés, retards de livraison de l’ouvrage, responsabilité des sous-traitants, etc.

Le cabinet a une parfaite connaissance et maitrise de cette pratique permettant à la fois de définir la nature et l’étendue des responsabilités des constructeurs et leurs différents régimes d’application, mais aussi de prévoir la couverture du risque en fonction des dernières réglementations et évolutions récentes du droit positif et de la jurisprudence.

COMMANDE PUBLIQUE

Le droit de la commande publique a connu des évolutions notables au cours des dernières années et, encore récemment, même s’il s’agit d’une codification à droit constant, avec la publication d’un code la commande publique.

Le cabinet intervient auprès d’opérateurs publics et privés dans le cadre de la passation et l’exécution de contrats de la commande publique.

Les avocats du cabinet sont amenés à assister leurs clients sur tous les types de contrats relevant de la commande publique : marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats, conventions d’occupation domaniale.

URBANISME

Le cabinet assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques liées aux autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis de lotir), et de façon générale, sur toute opération d’urbanisme au cours de laquelle un litige peut naître entre une collectivité territoriale et ses administrés.

FONCTION PUBLIQUE

Le cabinet accompagne exclusivement les collectivités locales et l’administration dans la gestion de leurs ressources humaines et les difficultés qu’elles peuvent rencontrer avec leurs agents.

Les avocats du cabinet interviennent devant les juridictions administratives sur l’ensemble des problématiques liées au droit de la fonction publique, qu’il s’agisse de l’accès à la fonction publique, du déroulement de la carrière du fonctionnaire, de ses évaluations, de sa rémunération ou encore de la fin de carrière.

L’Equipe

Gonzague Phelip

Diplômé de l’Université Paris II, Gonzague Phélip est associé du cabinet depuis 2006. Il participe au développement de la clientèle institutionnelle (compagnies d’assurance et collectivités).

Il intervient principalement dans le contentieux de droit public général, de travaux publics, de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété.

Langues : Français, anglais

Anaëlle Duneme

Anaëlle Duneme est diplômée de Master 2 Droit public, défense et sécurité internationale et européenne de l’Université de Lille et titulaire d’un LL.M, International Criminal Justice, de l’University of Notthingham, Law School

Collaboratrice au sein du cabinet PHELIP depuis 2019, elle intervient principalement dans les contentieux de droit public général, de la commande publique et de l’urbanisme.

Anaëlle a précédemment travaillé au sein de cabinets d’affaires (DLA PIPER et Bird & Bird), d’administrations françaises (Ambassade de France à Londres et ministère des Armées) et des directions juridiques de grandes entreprises (Airbus et EDF – Citelum).

Langues : Français, Anglais